Mentions légales

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1. Déclaration légales :

Le site pointdecorde.be est l’unique propriété de SRL Aperio Prod, .

SRL Aperio Prod – Num. de Téléphone : 0032495805690

Rue de la cloche 12A 4540 Amay
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro /

Numéro de TVA Intracommunautaire : BE0743561022
Adresse de messagerie mail : info@aperio.be

Le Concepteur du site est : Aperio Prod SRL
Le Chef de publication : Aperio Prod SRL
Comment entrer en contact avec le Chef de la publication : kevin@aperio.be
Le Développeur est : Aperio Prod SRL
Ou joindre le Concepteur : kevin@aperio.be

Le site est hebergé par : Infomaniak
Network SA
Registre du commerce et des sociétés (RCS) CH-660.0.059.996-1
Code APE (INSEE) –
Numéro de TVA : CHE-103.167.648
Adresse du siège : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

Ces mentions ont été réalisées via cet outil

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : pointdecorde.be est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet pointdecorde.be regroupe plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site pointdecorde.be. Le site pointdecorde.be est mis à jour de façon régulière par Aperio Prod SRL.
Aperio Prod SRL s’efforce d’offrir sur le site web pointdecorde.be des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant pointdecorde.be est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, pointdecorde.be s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, pointdecorde.be ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web pointdecorde.be comporte différents URL cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, informations etc) mis en place suite à l’accord de Aperio Prod SRL. Néanmoins, Aperio Prod SRL n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble des éléments des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web pointdecorde.be, Aperio Prod SRL ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécessité de plusieurs services offerts par le site suivant pointdecorde.be. L’usager donne ces informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site pointdecorde.be le devoir ou pas de mentionner ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à pointdecorde.be par mail : kevin@aperio.be ou alors par lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant pointdecorde.be n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site suivant pointdecorde.be et de tout ses droits en autorise Aperio Prod SRL à céder les informations à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site web pointdecorde.be.
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